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Services interactifs et responsabilité des utilisateurs

L’Editeur du Site met à la disposition des utilisateurs des espaces réservés aux commentaires, ci-après dénommés « Services Interactifs ». A ce titre l’Editeur du Site agit exclusivement en qualité d’Hébergeur des Services Interactifs (ci-après désigné « L’Hébergeur ») qu’il met à disposition des utilisateurs.

Les Services Interactifs ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Editeur du Site qui ne fait que mettre à disposition des utilisateurs les Services Interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site, ce que l’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur.

La responsabilité de l’Hébergeur est celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21juin 2004.

L’utilisateur reconnaît en toute circonstance que l’Hébergeur peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utile le contenu des Services Interactifs après leur mise en ligne, dans le cadre d’une modération a posteriori.

Les utilisateurs reconnaissent ainsi à l’Hébergeur la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment les commentaires diffamatoires, injurieux, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à crimes, délits, ou suicide, agressifs, vulgaires, racoleurs ; la publication de correspondances privées sans l’accord des personnes concernées ; les commentaires visant à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback), la publication d’informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, etc

L’utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, l’Hébergeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les utilisateurs.

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