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Revenus issus de l'autoédition : quel statut ? comment les déclarer ?

 

L’autoédition est un phénomène nouveau, et les auteurs indépendants ne rentrent pas vraiment dans les cases de l’administration. En France, faute de statut dédié, un véritable flou artistique flotte autour des formalités fiscales et administratives. Les choses pourraient évoluer, car des syndicats comme le SNAC se penchent sur le dossier. 

En attendant, certains auteurs, lorsque la vente de leurs livres leur rapporte des revenus très anecdotiques, se contentent d’oublier ces faibles montants dans leur déclaration, misant sur l’indulgence de l’administration.

Pourtant, il vaut mieux les intégrer une fois par an dans sa déclaration d’impôts sous forme de BNC (Bénéfices non commerciaux) non professionnels, ce qui est toléré par les services fiscaux. En principe, tout vendeur, quel que soit son statut, doit intégrer dans son prix la TVA. Mais en dessous de 32 900 € de vente par an, vous bénéficiez d’une franchise de TVA (ce qui signifie que vous êtes assujetti, comme tout vendeur, mais qu’il y a une exonération en dessous de ce seuil, donc vous n’avez pas à la déclarer).

Mais dans ce cas vous ne payez pas de charges sociales – ce que l’URSSAF pourrait vous reprocher. En effet pour être adhérent à l’Agessa – la sécurité sociale des auteurs – il faut être publié par un éditeur et avoir touché au moins 8 677 euros dans l’année.

Pour être en règle vis-à-vis de l’Urssaf, la meilleure solution est donc de créer votre propre petite entreprise en choisissant le statut d’autoentrepreneur. C’est très simple et autorisé jusqu’à 32 900 euros de revenus par an, que vous soyez par ailleurs salarié, retraité ou autres. Dans ce cas, vous devez obligatoirement vous placer sous le régime de la franchise de TVA, sinon vous perdez votre statut d’autoentrepreneur. Tant mieux, vous n’avez pas  à la déclarer, c’est plus simple !

Au-delà du seuil de 32 900 euros de revenus, il vous faudra créer une société, avec toutes les contraintes et le charges que cela représente. Mais cela veut aussi dire que vous avez du succès ! Le mieux est alors de contacter un professionnel pour ne pas faire d’erreur et formaliser votre statut au mieux de vos intérêts. 

Pour creuser davantage le sujet, vous pouvez vous référer à deux articles intéressants d’auteurs autoédités : celui de Jacques Vandroux qui partage son expérience d’auteur indépendant à succès et celui de Chris Simon qui a interrogé plusieurs auteurs aux statuts très variés.

Et de toute façon, chaque cas est particulier, alors si vous commencez à bien vendre vos livres, prenez la peine de consulter un spécialiste de votre entourage, expert-comptable ou fiscaliste, ou tout simplement d’interroger votre centre des impôts et votre Urssaf.

 

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