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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les conditions par lesquelles l’Auteur propose aux clients la vente directe de ses livres sur son Site, hébergé au sein de la Plateforme mise à sa disposition par l’Editeur du Service, au sens des Conditions Générales d’Utilisation.

Toute vente directe de livres sur les Sites créés par les Auteurs à partir de la Plateforme intervient exclusivement entre les Auteurs et leurs Clients, sans que la responsabilité de l’Editeur du Service ne puisse être recherchée.

Les présentes CGV s'appliquent de façon exclusive entre le Client et l’Auteur et sont modifiables à tout moment, sans préavis.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client des présentes Conditions Générales de Vente.

L’ensemble des règles générales de fonctionnement du Service sont décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation du Service, qui le cas échéant, viennent compléter les Conditions Générales de Vente, et que le Client reconnaît accepter, du seul fait de sa connexion au Service et au Site de l’Auteur.

 

1. Définitions 

  • Auteur : L’Auteur qui propose à la vente ses Livres au Client par le biais de son Site.
  • Client : L’internaute qui commande et achète un Livre à l’Auteur par le biais du Site. Tout Client du Site est un Utilisateur du Service qui accepte par conséquent sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Service, l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation dudit Service.
  • Commande : Tout acte d’achat en cours ou réalisé d’un ou plusieurs Livre(s) sélectionné(s) par le Client via le Site et pouvant uniquement être téléchargé sur le territoire de l’UE et aux Etats-Unis.
  • Compte : Compte ouvert par le Client et permettant d’accéder à son espace privé recensant notamment les Commandes passées.
  • Données personnelles : Toutes les données à caractère personnel relatives aux Clients de l’Auteur collectées et/ ou échangées par le biais du Service entre l’Auteur et ses Clients.
  • Livres : Livres proposés à la vente par l’Auteur sur son Site.
  • Plateforme : Plateforme technique par l’intermédiaire de laquelle l’Auteur qui a créé un compte Auteur peut créer un site Internet d’auteur (le site Auteur), créer un site pour chacun de ses livres (le site Livre), mettre en vente directe ses livres numériques, et mettre en vente indirectement ses livres numériques, par l’intermédiaire d’un réseau de distributeurs proposé par l’Editeur du Service, suivant les conditions de vente desdits distributeurs.
  • Service : Site permettant aux Auteurs, au moyen de sites internet dédiés, de promouvoir, fabriquer et vendre directement au grand public ou par l’intermédiaire de revendeurs numériques, leurs livres numériques.
  • Site : Site internet de l’Auteur, hébergé au sein de la Plateforme, édité et exploité par l’Auteur et qui est responsable du contenu.

 

2. Vente de Livres par l’Auteur 

Les livres proposés à la vente par l’Auteur sont au format ePub et éventuellement dans d’autres formats (.pdf, .mobi) qui seront indiqués par l’Auteur.

Celui-ci renseignera également les champs suivants :

  • Prix de vente TTC
  • Age recommandé
  • Date de mise en vente
  • Pourcentage du livre autorisé en feuilletage
  • Code ISBN
  • Son adresse Paypal lui permettant de recevoir les paiements des Clients
  • La devise de mise en vente (euro ou dollars)

L’Auteur pourra, à tout moment, et sans préavis, mettre à jour ou modifier les informations, telles que le prix du Livre ou le format accessible.

 

3. Commande de Livres

Pour acheter un livre à l’Auteur en direct, le Client, qu’il possède ou non un compte, devra s’acquitter du paiement via le service PayPal.

Le paiement pourra se faire via le solde Paypal ou par CB via PayPal.

Pour chaque Livre, le Client pourra décider de verser à l’Auteur un montant complémentaire au prix du Livre pour le « supporter ».

Un fois le Livre payé, le Client recevra 2 emails : son reçu de paiement (via Paypal) et un lien vers la page de téléchargement.

Sur la page de téléchargement, le Client pourra choisir de télécharger son livre de 1 (un) à 3 (trois) formats (en fonction des formats mis à disposition par l’Auteur) : .epub, .mobi ou .pdf.

Le Client pourra à tout moment re-télécharger ses achats et accéder à ses factures d’achat en créant ou accédant à son espace lecteur.

En outre, le Client pourra laisser un message à l’Auteur au moment de l’achat.

Il pourra aussi offrir le Livre en renseignant les coordonnées de la personne à qui envoyer le Livre.

 

4. Données personnelles 

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse postale du siège de l’Editeur du Service ou électronique à l’adresse suivante : legal@iggybook.zendesk.com

L’Auteur s’engage expressément à n’utiliser les données personnelles des fans / lecteurs ayant accepté de partager leurs données que et exclusivement dans le cadre du Service. L’Auteur s’interdit expressément de démarcher les « fans » / les lecteurs pour des produits ou services autre que ceux promus dans le cadre du Service.

 

5. Propriété Intellectuelle

Les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits. 

Le contenu des Sites et de la Plateforme sont protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. 

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur du Service et de chaque Auteur pour ce qui concerne son Site, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations et notamment :

- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur chaque Site ou de la Plateforme;

- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par chaque Site ou la Plateforme; 

- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par chaque Site et la Plateforme; 

- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de chaque Site ou de la Plateforme ou modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

  

6. Droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, à défaut d’accord amiable entre le Client et l’Auteur à l’issu d’un délai de 30 jours.

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